Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi.

Conditions générales

Merci d’utiliser nos produits et services (les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

Utilisation de nos Services

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez.

Nos Services affichent certains contenus qui n’appartiennent pas à PublicWWW. Ces contenus relèvent de la seule responsabilité de l’entité qui les met à disposition. Nous pouvons examiner des contenus afin de déterminer s’ils sont illégaux ou s’ils enfreignent nos règles, et nous pouvons supprimer ou refuser d’afficher des contenus dont nous estimons raisonnablement qu’ils enfreignent nos règles ou la loi. Cela ne signifie pas pour autant que nous examinons les contenus ; ne partez donc pas du principe que nous le faisons.

Confidentialité

Ce que nous collectons, combien de temps nous le conservons et comment le supprimer : Politique de confidentialité.

PublicWWW.com ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers ni ne les rend publiques, à l’exception de nos prestataires de services, tels que les fournisseurs d’infrastructure et les prestataires de paiement ou revendeurs, qui fournissent des services pour notre compte. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, mais ne sont pas autorisés à partager ni à utiliser ces informations à d’autres fins.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée.

Les cas dans lesquels PublicWWW jugera nécessaire de communiquer des informations relatives à un client comprennent notamment, sans s’y limiter :

  • lorsque ledit client l’y a autorisé ;
  • lorsque la loi l’y oblige ;
  • aux fins du recouvrement de dettes ou d’obligations impayées ;
  • à la demande des autorités chargées de l’application de la loi.

Cookies

Nous n’utilisons que quelques cookies, et aucun n’a une finalité publicitaire. Nous n’exécutons aucun script tiers de publicité ou de mesure d’audience sur nos pages.

Tant que vous êtes un visiteur non inscrit, tous les visiteurs sont identiques pour nous – nous n’utilisons pas de cookies pour les distinguer les uns des autres. Votre activité récente sur le Service est conservée sur votre appareil pendant une semaine au maximum. Nous ne la lisons que lorsque vous créez un compte et acceptez les présentes Conditions, et nous l’associons alors à ce compte.

Vous pouvez supprimer ces cookies dans votre navigateur à tout moment.

Description du Service

PublicWWW donne aux utilisateurs accès à un ensemble de ressources, notamment, sans s’y limiter, le moteur de recherche de code source et des interfaces de programmation d’applications (API). Vous reconnaissez également que le Service peut comprendre certaines communications de PublicWWW, telles que des annonces relatives au service et des messages administratifs, et que ces communications font partie intégrante de l’inscription gratuite et des abonnements payants à PublicWWW. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui étend ou améliore le Service actuel, y compris la mise en service de nouvelles propriétés PublicWWW, est soumise au présent Contrat. Il vous incombe d’obtenir l’accès au Service, et cet accès peut impliquer des frais facturés par des tiers (tels que des frais de fournisseur d’accès à Internet ou de communication). En outre, vous devez fournir l’ensemble des équipements nécessaires pour accéder au Service, et vous en êtes responsable.

Vos obligations lors de l’inscription

En tant qu’utilisateur inscrit du service PublicWWW, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire. Vous acceptez également : (a) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si PublicWWW a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, PublicWWW a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de celui-ci).

Interdiction de revente ou de redistribution du Service

Sauf autorisation expresse de PublicWWW, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou modifier, à ne pas créer d’œuvres dérivées et à ne pas exploiter à des fins commerciales une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou le code informatique qui fait fonctionner le Service.

Accès au compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide, ainsi que toute autre information demandée, afin de finaliser la procédure d’abonnement. Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour devenir Inscrit. Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un même identifiant partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. PublicWWW ne peut être tenu et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Utilisateurs non autorisés

Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des « robots » ou par d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Utilisations non autorisées

Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni modifier un autre site web de manière à laisser entendre faussement qu’il est associé au Service ou à PublicWWW. Vous ne pouvez pas faire de rétro-ingénierie sur le code source visible publiquement, ni le réutiliser. Cela inclut l’intégralité du code JavaScript. Ce code est protégé par le droit d’auteur de PublicWWW. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Vous vous engagez à ne pas modifier le Logiciel de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées du Logiciel, notamment (sans s’y limiter) dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous vous engagez à n’accéder au Service que par l’intermédiaire de l’interface fournie par PublicWWW à cet effet. Toute tentative d’accéder au site web, au serveur ou à la base de données de PublicWWW au moyen d’outils automatiques ou de toute autre manière inhabituelle est interdite et peut entraîner la résiliation de l’accès du client aux Services. L’interface de programmation d’applications (API) constitue le seul moyen autorisé d’obtenir des données à l’aide d’outils automatiques.

Vous ne pouvez pas tenter de contourner une fonctionnalité ou d’accéder directement à des fonctions du site web au moyen d’appels HTTP (ou autres) personnalisés, ni tenter de manipuler le Service ou d’y accéder d’une manière autre que celle qu’une personne raisonnable considérerait comme une utilisation normale autorisée.

Vous ne devez pas tenter de tirer parti d’une fonctionnalité qu’une personne raisonnable considérerait comme un oubli ou une erreur manifeste sur le site web.

Blocage d’adresses IP

Afin de protéger l’intégrité du Service, PublicWWW peut suspendre ou bloquer l’accès depuis une adresse IP si celle-ci est associée à un comportement abusif, à une extraction automatisée de données (scraping), à des violations répétées des présentes Conditions ou à des menaces de sécurité présumées.

Vous pouvez accéder au Service par l’intermédiaire d’une interface de programmation d’applications (API). Toute utilisation d’une API, y compris l’utilisation d’une API par l’intermédiaire d’un produit tiers ayant accès au Service, est soumise aux conditions du présent Contrat ainsi qu’aux conditions particulières suivantes : une utilisation abusive du Service ou des appels excessifs au Service via une API peuvent entraîner une suspension temporaire de l’accès à l’API du compte. PublicWWW détermine ce qui constitue une utilisation abusive ou excessive d’une API.

Inscription et abonnement

Vous pouvez devenir Inscrit au Service gratuitement. En tant qu’Inscrit, vous pourrez utiliser certaines, mais pas la totalité, des fonctionnalités et des services disponibles au sein du Service.

Pour accéder à des fonctionnalités et services supplémentaires, vous devez souscrire un abonnement au service. Selon le forfait d’abonnement que vous choisissez, vous aurez droit à un nombre variable de fonctionnalités et/ou à des limites différentes.

Politique d’absence de remboursement

Notre prestataire de traitement des paiements nous facture une commission sur toutes les transactions (ventes ou remboursements). Comme nous devons le payer pour chaque vente, puis de nouveau pour chaque remboursement, nous perdrions davantage d’argent si nous procédions à des remboursements. C’est pourquoi nous appliquons une politique d’AUCUN REMBOURSEMENT. Nous vous permettons d’essayer notre Service gratuitement, afin que vous puissiez être sûr de votre choix avant d’acheter. En revanche, nous ne procéderons à aucun remboursement une fois que vous avez acheté une offre supérieure. Cette politique ne souffre aucune exception.

Résiliation du Service

PublicWWW se réserve le droit de résilier unilatéralement le service dans les circonstances suivantes :

  • le Client enfreint les présentes Conditions générales ;
  • le Client s’écarte des modes d’utilisation normaux établis par les services PublicWWW ;
  • le Client tente de porter atteinte à la réputation ou au fonctionnement normal de PublicWWW.com ;
  • à la demande du client lui-même, adressée au service client ;
  • PublicWWW reçoit des autorités chargées de l’application de la loi un signalement d’abus concernant les actions du client.

La résiliation du service par le client ne met pas fin aux obligations du client relatives aux données obtenues par l’intermédiaire des services de PublicWWW.com et couvertes par les présentes Conditions générales ; ces obligations restent en vigueur.

Modifications du Service

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un Service. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, même si nous serons désolés de vous voir partir. PublicWWW peut également cesser de vous fournir les Services, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à nos Services, à tout moment.

Les utilisateurs de PublicWWW acceptent que PublicWWW ne puisse être tenu responsable, envers eux ou envers un tiers, de toute modification, suspension ou interruption du service.

Liens

Le Service peut fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du World Wide Web. PublicWWW n’ayant aucun contrôle sur ces sites ou ressources, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que PublicWWW n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ne cautionne pas lesdits sites/ressources et n’est ni responsable ni redevable des contenus, publicités ou autres éléments présents sur ces sites ou ressources ou accessibles depuis ceux-ci. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent en outre que PublicWWW ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou ressources, ou par le fait de s’y fier, ou en lien de quelque manière que ce soit avec ceux-ci.

Responsabilité relative à nos Services

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, PUBLICWWW NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES NI DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PUBLICWWW POUR TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS AU TITRE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI NOUS LE CHOISISSONS, À LA FOURNITURE RENOUVELÉE DES SERVICES).

DANS TOUS LES CAS, PUBLICWWW NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Les services et les informations sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie.

Contacter PublicWWW

PublicWWW peut être contacté par e-mail à l’adresse support@publicwww.com.

En contactant PublicWWW, le client accorde à PublicWWW un droit mondial, non exclusif et perpétuel sur toutes les idées, informations, conceptions ou autres éléments contenus dans toute communication, sauf si le client a obtenu au préalable l’accord écrit de la direction de PublicWWW.

Le client s’engage à ne transmettre à PublicWWW aucune information ni donnée commercialement sensible concernant ses propres activités.

Le client accepte que les informations envoyées à PublicWWW ne soient en aucun cas considérées comme soumises à une quelconque forme d’accord de confidentialité, sauf si le client a obtenu au préalable le consentement écrit de la direction de PublicWWW.

Toutes les parties tiennent compte du fait que l’e-mail n’est pas un moyen de communication sécurisé ni garanti. Les e-mails ne doivent être considérés comme reçus par PublicWWW que si le client reçoit une réponse rédigée manuellement.

À l’exception des points ci-dessus, tous les échanges par e-mail sont réputés avoir un caractère informel et ne doivent être considérés comme contraignants que lorsque la direction de PublicWWW les désigne comme tels.

Toute suggestion, mention ou référence à une modification des conditions contractuelles passées, présentes ou futures de la part de PublicWWW doit être considérée comme purement hypothétique tant que le client n’est pas en possession d’une confirmation écrite de la direction de PublicWWW.

À propos des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou toute condition supplémentaire applicable à un Service, par exemple pour refléter des évolutions de la loi ou de nos Services. Nous vous invitons à consulter régulièrement les conditions. Nous publierons sur cette page un avis signalant les modifications apportées aux présentes conditions. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif et n’entreront en vigueur que sept jours au plus tôt après leur publication. Toutefois, les modifications portant sur de nouvelles fonctionnalités d’un Service ou les modifications effectuées pour des raisons juridiques entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées d’un Service, vous devez cesser votre utilisation de ce Service.

Les présentes conditions régissent la relation entre PublicWWW et vous. Elles ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à l’un quelconque de nos droits (comme celui de prendre des mesures à l’avenir).

Si l’une des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou nulle, les autres Conditions générales resteront en vigueur.

Les titres des sections des présentes Conditions ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.